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NOUVELLES


Nouvelle taxe verte au Québec

2012-09-22

1er octobre 2012 : instauration de la taxe verte au Québec

En effet, cette taxe sera en vigueur sur les achats d'appareils électronique tel que les téléviseurs, ordinateurs, téléphones e ...


Official STEVE JOBS DAY in California

2011-10-17

-VERSION EN FRANCAIS BIENTÔT EN LIGNE-

According to a Twitter message sent by California Governor Jerry Brown late Friday, this Sunday has been declared "Steve Jobs Day" within the state.

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Steve Jobs, cofounder of Apple dies

2011-10-05

-VERSION EN FRANCAIS BIENTÔT EN LIGNE-

Apple annouced today the death of one of the 'craziest' people of our age.'“He told us what we needed before we wanted it,” the Associated Press said ...


Victoire pour les informaticiens indépendants cotisés par Revenu Québec

2011-10-01

Le jugement vient en effet reconnaître qu’en présence d’un contrat d’affaires entre les parties, en l’absence de liens de subordination, avec une rémunération sur une base horaire et à honoraires, ...


Victoire pour les informaticiens indépendants cotisés par Revenu Québec

2011-10-01

Le jugement vient en effet reconnaître qu’en présence d’un contrat d’affaires entre les parties, en l’absence de liens de subordination, avec une rémunération sur une base horaire et à honoraires, avec une propriété des outils de travail par l’entrepreneur, en présence de risques économiques, un consultant en informatique doit effectivement être considéré comme un travailleur autonome.

Depuis 2006, Revenu Québec mène la vie dure aux petits entrepreneurs en technologies de l’information et des communications. Les autorités fiscales ont effectué plusieurs vérifications de sociétés opérant en vertu de sous-contrats dans le domaine de l’informatique et des projets de cotisation ont été émis afin de traiter le revenu des sous-contrats comme un revenu provenant d’une entreprise de prestation de services personnels (EPSP).

Ce jugement sera applaudi par de nombreux propriétaires de micro-entreprises incorporées en technologies de l’information qui s'inquiétaient de leur statut fiscal d’entreprise depuis que des vagues de vérifications et de cotisations ont commencées en 2006.

Source : www.aqii.org